Statut SAS MAISON PIOLINE PARIS
SIRET : 910525294
Siège social : 110 rue de Sèvres 75015 Paris
Les conditions générales de vent encadrent les modalités de vente à distance entre les clients (visiteurs) du site www.maisonpioline.com désirant faire une commande (un achat) sur le site Internet www.maisonpioline.com et la SAS MAISON PIOLINE, dont le siège est situé au 110 rue de Sèvres, 75015 Paris, FRANCE.
Toute prestation accomplie par la société Maison Pioline Paris implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRÉSENTATION
MAISON PIOLINE PARIS est une boutique en ligne proposant des vêtements et accessoires pour bébés. Les "conditions de ventes" sont automatiquement adhérées par l'acheteur, elles encadrent les relations contractuelles entre le site de vente en ligne et l'acheteur (client).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les illustrations, photographies, visuels et textes publiés sur ce site sont la propriété de MAISON PIOLINE PARIS et réservés à un usage personnel uniquement.
Tous types de reproductions, utilisations ou modifications, sans avoir obtenu l'autorisation de MAISON PIOLINE, est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon.
Nos produits et visuels sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image.
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CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES ET COMMANDES
Le site www.maisonpioline.com présente tous les articles à la vente avec diverses explications et caractéristiques. Nos photos peuvent être légèrement différentes en terme de couleurs, en fonction de l'appareil sur lequel vous regardez notre site, mais aussi de la luminosité. Les visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente. Ces facteurs cités précédemment ne justifieront pas d'une annulation de commande et n'engagera pas la responsabilité de MAISON PIOLINE PARIS.
MAISON PIOLINE PARIS considère qu'en validant sa commande, l'internaute (CLIENT) a bien pris connaissance des conditions et les accepte.
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MAISON PIOLINE PARIS se permet une indisponibilité (rupture de stock) des articles durant certaines périodes de l'année, l'acheteur en sera averti sur la plateforme par mail. Chaque commande passée sera ensuite validée après réception du paiement, l'acheteur sera contacté par mail pour le suivi de la commande.
LA PERSONNALISATION
La broderie proposée par MAISON PIOLINE PARIS est une broderie à la machine ou réalisée à la main en France.
L'internaute doit choisir le texte qu'il souhaite inscrire et le vérifier lors de sa commande.
MAISON PIOLINE PARIS brodera exactement le texte indiqué par l'internaute sur sa commande.
PRIX & PAIEMENT
Les tarifs affichés sont en euros TTC. "MAISON PIOLINE", assujetti à la TVA. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les tarifs des articles affichés. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction de l'envoi, mais le prix affiché le jour de la commande et validé par l'acheteur ne pourra être modifié.
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Le paiement sur le site MAISON PIOLINE PARIS est sécurisé par le système de paiement en ligne de nos partenaires Stripe et Paypal. Les données bancaires cryptées ne sont pas conservées par MAISON PIOLINE PARIS.
En cas d’échec de paiement, la vente se verra immédiatement annulée.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations du client ou du visiteur ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Maison Pioline Paris.
Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers. De plus, les informations bancaires de l’internaute ne sont jamais en la possession de Maison Pioline Paris, nous travaillons avec des plateformes sécurisées (citées précédemment).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les reproductions du site internet MAISON PIOLINE PARIS, de nos visuels, photos ou de nos textes ou représentation est considérée de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
LITIGES
En cas de litige, nous nous efforcerons de parvenir à un règlement à l'amiable. Si aucun règlement amiable n'aboutit, MAISON PIOLINE PARIS et le client s'en remettront aux juridictions compétentes de Paris et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
LIMITATION DE RÉSPONSABILITÉ
Les photos et textes illustrants et décrivants les différents produits qui figurent sur le site MAISON PIOLINE PARIS sont non contractuels et à titre d’informatif uniquement. MAISON PIOLINE PARIS n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou descriptifs figurant sur ce site. Concernant les descriptions des produits provenants de nos partenaires ou fournisseurs, MAISON PIOLINE PARIS décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
MAISON PIOLINE PARIS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. MAISON PIOLINE PARIS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, MAISON PIOLINE PARIS décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
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MAISON PIOLINE PARIS ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
SECURITÉ
Nous déclinons toute responsabilité en terme de sécurité. Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance avec un produit Maison Pioline Paris, nous nous dédouanons de toute responsabilité. Il en va de la responsabilité du représentant légal. Sous risque d’étouffement, d’étranglement, ou de blessures. De même pour les animaux domestiques.
De même pour tous nos produits, vêtements, accessoires ou encore pièces pouvant se détacher (boutons, attaches, noeud, matériaux, bois etc..). Nous ne seront pas tenus responsable de tout incident (étouffement, inhalation, ingestion..).
Nous veillons à sélectionner nos fournisseurs, néanmoins nous ne sommes pas responsable de tout défaut, produits pouvant se casser, fragilité ou encore qualité.
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Après avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente, l’acheteur est responsable de ses achats et il en est de sa responsabilité de surveiller les enfants lors de la présence des produits Maison Pioline Paris, quel que soit l’âge.
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Maison Pioline Paris ne peut être tenue responsable pour toute mauvaise utilisation d’un produit ou pour tout incident.
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CONSEILS D’UTILISATION ET ENTRETIEN
Les conseils d’utilisation et entretien sont stipulés pour chaque article présents sur le site.
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Maison Pioline Paris ne peut être tenue responsable pour toute mauvaise utilisation d’un produit entraînant sa détérioration anticipée.
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PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros.
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La marque Maison Pioline Paris s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
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FORCE MAJEURE
La responsabilité de Maison Pioline Paris ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
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À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.